1. Le cadre juridique et comptable de l’apport partiel d’actif

2. Les mesures anti-abus visant ce type d’opération

3. Le régime fiscal applicable 

3.1. Le régime de droit commun

3.2. Le régime de faveur et la notion de branche complète

4. L’impact sur les autres impôts (TVA, DE, CFE)

5. Les obligations déclaratives et suivi dans le temps des plus-values en sursis d’imposition

• Présentation en diaporama
• Etudes de cas pratiques
• Exercices interactifs
• Partage d'expérience
• Séances de questions/réponses 

• Maitriser l’aspect juridique et comptable de cette opération

• Dans le cadre du régime de faveur bien appréhender la notion de branche complète d’activité

• Assurer le suivi dans le temps des conséquences de l’opération

• Responsable mission comptable
• Collaborateur confirmé EC
• Collaborateur débutant EC

• Collaborateur EC expérimenté
• Expert-comptable
• Commissaire aux comptes
• Responsable de dossier

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

La formation se tiendra en direct sur le logiciel de visioconférence Teams. Vous devrez télécharger ce logiciel et disposer d'un PC muni d'une caméra et d'un micro.

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF.

• Evaluation des acquis par un quizz
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Suivi de la formation avec une feuille d'émargement pour chaque demi-journée.