1 L’AUDIT DU PERIMETRE FISCAL ET DE SA MISE EN PLACE
De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
2 CONTROLE DE LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL
La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
3 VALIDATION DES OPERATIONS DE RETRAITEMENT
La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
Les distributions de dividendes
La cession des titres de participation
L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
4 LA DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
5 L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
6 LA SURVEILLANCE DES SORTIES DE GROUPE ET LEURS CONSEQUENCES FISCALES
7 ANALYSE DES PRINCIPALES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE
Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
8 VALIDATION DES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES