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Les formations Pratique maitrisée de l'intégration fiscale

Description de la formation

Valeur ajoutée

Une société soumise à l’IS qui détient la totalité des titres d'une filiale qu'elle entend absorber peut recourir soit à une fusion simplifiée, soit à une dissolution sans liquidation prévue à l'article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP

Contenu

1 L’AUDIT DU PERIMETRE FISCAL ET DE SA MISE EN PLACE

De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »

2 CONTROLE DE LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL

La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement

3 VALIDATION DES OPERATIONS DE RETRAITEMENT

La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)

Les distributions de dividendes

La cession des titres de participation

L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

4 LA DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE

5 L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration

6 LA SURVEILLANCE DES SORTIES DE GROUPE ET LEURS CONSEQUENCES FISCALES

7 ANALYSE DES PRINCIPALES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE

Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)

Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)

8 VALIDATION DES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES

Pédagogie

  • Présentation en diaporama
  • Etudes de cas pratiques
  • Exercices interactifs
  • Partage d'expérience
  • Séances de questions/réponses 

Objectifs

• Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe, 

• Gérer les principales opérations de retraitement et cibler les points et zones à risques 

• Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale

• Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré

 

(non utilisé)

  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Public

  • Collaborateur EC expérimenté
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Responsable de dossier
  • Fiscaliste
  • Directeur financier

Prérequis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés

Profil formateur

Le formateur est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et de son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens Techniques

La formation se tiendra en direct sur le logiciel de visioconférence Teams. Vous devrez télécharger ce logiciel et disposer d'un PC muni d'une caméra et d'un micro.

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF.

Méthode d'évaluation

  • Evaluation des acquis par un quizz
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Suivi de la formation avec une feuille d'émargement pour chaque demi-journée.