1. Introduction à l'épargne salariale

1. Définition et enjeux de l’épargne salariale :
   • Objectifs pour l’entreprise et les salariés.
   • Contexte légal et réglementaire.
2. Présentation des dispositifs principaux :
   • Participation.
   • Intéressement.
   • Plans d’épargne salariale (PEE, PERCO/PER).
   • ppv

II. Épargne salariale et paie : traitement et gestion

1. Le traitement en paie des dispositifs d’épargne salariale :
   • Comptabilisation des montants versés (intéressement, participation, abondements).
   • Prise en compte dans les bulletins de paie (mentions obligatoires).
   • Gestion des cotisations sociales et contributions.
2. Exemples pratiques et cas particuliers :
   • Gestion des absences (proratisation).
   • Impact des plafonds légaux et exonérations.
3. Focus sur les obligations déclaratives :
   • Déclarations sociales (DSN).
   • Incidences pour le solde de tout compte.

III. Portabilité et transferts des droits

1. Portabilité des droits en cas de changement d’employeur :
   • Transfert des avoirs entre PEE et PER d’un ancien employeur vers un nouveau dispositif.
   • Démarches administratives pour les salariés.
   • Obligations de l’ancien et du nouvel employeur.
2. Gestion des transferts d’épargne salariale :
   • Cas de fusion ou d’absorption d’entreprise.
   • Règlement des droits en cas de départ ou de rupture du contrat de travail.
3. Transferts des sommes issues d’un CET vers l’épargne salariale :
   • Conditions légales pour les transferts vers un PEE ou un PERCO/PER.
   • Avantages fiscaux et sociaux pour le salarié.
   • Incidences sur le traitement en paie.

IV. Conséquences fiscales et sociales

1. Pour l’employeur :
   • Optimisation des charges sociales.
   • Avantages fiscaux liés aux dispositifs (non-assujettissement à certaines charges, déductibilité fiscale).
2. Pour le salarié :
   • Fiscalité sur les revenus issus de l’épargne salariale (intéressement, participation).
   • Exonérations et conditions d’application.
   • Impact en cas de déblocage anticipé.
3. Comparaison des dispositifs : avantages et inconvénients :
   • Entreprise (coûts et complexité).
   • Salariés (souplesse et fiscalité).

V. Conclusion et mise en pratique

1. Synthèse des points clés :
   • Récapitulatif des obligations légales et des avantages fiscaux et sociaux.
2. Atelier pratique :
   • Élaboration d’une fiche de synthèse pour intégrer un dispositif en entreprise.

• Présentation en diaporama
• Etudes de cas pratiques
• Exercices interactifs
• Partage d'expérience
• Séances de questions/réponses  

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

1. Comprendre les dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO/PER, intéressement, participation).
2. Identifier les impacts en paie des différents dispositifs.
3. Analyser les avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur et les salariés.
4. Maîtriser les obligations légales et déclaratives associées.
5. Gérer la portabilité et le transfert des droits en cas de changement d’employeur.
6. Optimiser les transferts des sommes issues des comptes épargne-temps (CET) vers les dispositifs d’épargne salariale

• Collaborateur social
• Collaborateur paie
• Responsable RH cabinet
• Responsable service social

- Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social

- Expérience terrain en continu

- Fortes qualités pédagogiques

La formation se tiendra en direct sur le logiciel de visioconférence Teams. Vous devrez télécharger ce logiciel et disposer d'un PC muni d'une caméra et d'un micro.

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF.

• Evaluation des acquis par un quizz
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Suivi de la formation avec une feuille d'émargement pour chaque demi-journée.

Modalités d’accès aux formations

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec son consentement.
Voici les modalités d'accès à nos formations :

Les modalités de formation :

• En inter-entreprises : avec des participants issus de différentes  entreprises
• En intra-entreprise: avec des participants de la même entreprise  

Les formations peuvent avoir lieu:

• En présentiel dans nos locaux ou ceux de nos partenaires,
• En présentiel dans les locaux de votre entreprise (sous réserve d’adéquation)

Les modalités de financement de la formation:

• Plusieurs modes de financement sont disponibles pour accéder à nos formations, que vous soyez
  salarié via l’OPCO de votre entreprise, chef d’entreprise ou indépendant.

Délais d’accès en formation

Formation inter-entreprises

L’IFYC actualise fréquemment le portail répertoriant l’ensemble des sessions inter-entreprises.
Pour garantir votre inscrition à la formation à la date prévue, veuillez nous retourner la convention de formation signée avant le début de la session.